Conditions générales de vente de « Ma Nouvelle Image »
AVANT-PROPOS
Ma Nouvelle Image est une microentreprise spécialisée dans le conseil en image, la posture professionnelle et le relooking.
Ces conditions générales régissent les relations entre d’une part l’entreprise individuelle Ma Nouvelle Image représentée par Madame ARNOUX Mélanie dont le siège social est 22 rue Henri Ebel 67640 Fegersheim, et le client d’autre part.
Ma Nouvelle Image se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site internet www.manouvelleimage.com
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente et de services s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des services proposés par ARNOUX Mélanie (EI).
À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à ARNOUX Mélanie (EI) implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de services.
Article 1 : Identification de Ma Nouvelle Image
ARNOUX Mélanie
Microentreprise : Ma Nouvelle Image
SIRET : Registre du commerce en cours
APE : Code APE en cours
Siège social : 22 rue Henri Ebel 67640 Fegersheim
Téléphone : 06 10 86 13 86 – email : manouvelleimage@hotmail.com
Article 2 : Caractéristique de nos services
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services qu’il souhaite commander. Ces informations sont accessibles dans la rubrique ‘Mes Offres’ du site Internet www.manouvelleimage.com
Article 3 : Commande
ARNOUX Mélanie (EI) s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Les commandes peuvent être adressées par appel téléphonique, sms ou e-mail.
La proposition et les prix indiqués par Ma Nouvelle Image sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande (devis). L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Ma Nouvelle Image d’un bon de commande signé par le Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique que vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que ARNOUX Mélanie (EI) aura enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 4 : Prix
Les prix s’entendent en euros et net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI).
Les prix sont fixés comme suit :
- Tarif horaire 78€/h (pour tous les accompagnements particulier)
- Atelier de conseil en image 30€/personne (colorimétrie, morphologie corps, morphologie visage, cosmétologie) et 35€/personne (auto-maquillage)
Le tarif de chaque prestation (rubrique « Prestation à la carte ») ainsi que le nombre d’heure sont indiqués sur le site www.manouvelleimage.com
ARNOUX Mélanie (EI) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.
Les tarifs pour les entreprises et associations se feront uniquement sur devis en fonction de la demande, du lieu d’intervention et du nombre d’heure.
Article 5 : Remises
Des remises sont appliqués sur l’achat de pack de conseil en image.
Les remises sont indiqués ci-dessous :
- Pack mise en valeur visage, Pack mise en valeur corps ou Pack personnalisé de 5h minimum : – 50€ sur le prix global du pack.
- Pack complet de base, Pack complet premium, Pack personnalisé de 8h minimum : – 100€ sur le prix global du pack.
De plus, le bilan image d’une durée de 1h est offert pour l’achat d’un pack de conseil en image.
Toutes ces informations de remise sur les tarifs sont communiquées lors de la prise de contact (téléphonique, sms ou mail) par ARNOUX Mélanie. Elles sont ensuite indiquées sur le devis qui vous sera envoyé pour validation de votre commande.
Article 6 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire, espèces ou virement bancaire. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l’ordre de ARNOUX Mélanie. Si le chèque ne peut pas être donné en main propre alors il devra être envoyé à l’adresse suivante : ARNOUX Mélanie – 22 rue Henri Ebel, 67640 Fegersheim, France
Vous garantissez disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement de la commande.
ARNOUX Mélanie (EI) se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quels que soient leur nature ou leurs niveaux d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement.
Conformément à nos conditions générales de vente, sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- Soit à la réservation de celle-ci par le paiement intégral de cette prestation,
- Soit à la fin de chaque prestation réalisée (à l’exception des chèques cadeaux)
Toute somme réglée est non remboursable.
En cas d’absence du client, si celui-ci ne prévient pas la société dans les 48 heures précédant l’heure et la date de son rendez-vous, toutes sommes engagées par lui, seront définitivement perdues.
Si le paiement intégral a été fait à la réservation, en cas d’absence justifié du client et qu’il a prévenu la société dans les 48h précédant l’heure et la date de son rendez-vous alors le rendez-vous sera décalé à une nouvelle date ultérieure sans frais.
PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS
Le paiement peut se faire en 3 fois maximum (à l’exception faite des chèques cadeaux). Il vous faudra alors diviser la somme par 3 à répartir sur 3 chèques maximum. Le premier chèque sera encaissé immédiatement, puis les deux autres le deuxième et le troisième mois suivant.
PENALITES DE RETARD
En cas de retard de paiement, pour quelque cause que ce soit :
– les sommes dues par le client porteront de plein droit, à compter de la date d’échéance et sans mise en demeure préalable, intérêts de retard calculés journellement au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal ;
– le client versera à Ma Nouvelle Image une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux articles L 441-6 et D 441-5 du Code de commerce
– Ma Nouvelle Image pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Article 7 : Les bons cadeaux
Le bon cadeau ne sera remis qu’une fois la réception du paiement, en totalité et est non remboursable.
Le paiement des bons cadeaux peut se faire par chèque bancaire, en espèces ou par virement bancaire.
Le chèque devra être établi à l’ordre de ARNOUX Mélanie et s’il ne peut être donné en main propre il sera à envoyer à l’adresse suivante : ARNOUX Mélanie – 22 rue Henri Ebel, 67640 Fegersheim, France
Le bon cadeau n’est considéré valable qu’une fois le paiement reçu.
Les bons cadeaux sont valables 6 mois pour les formules habituelles. Le délai de validité peut être réduit pour les bons cadeaux d’offres promotionnelles.
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables. Si le receveur du bon cadeau ne se présente pas durant la validité du bon, le chèque ne sera plus considéré comme valide.
Les bons cadeaux sont valables pour toutes les prestations en formules ou à la carte. Ils se présentent sous format dématérialisés que vous pourrez ensuite imprimer et offrir.
Article 8 : Les frais de déplacement
Des frais de déplacement peuvent vous être demandés si la séance nécessite un déplacement à domicile à plus de 30km du siège social de Ma Nouvelle Image.
Les frais incluent le trajet aller et retour.
Article 9 : Le conseil en image
La conseillère en image ARNOUX Mélanie (EI) se rend à domicile ou vous donne rendez-vous à son agence ou un lieu public convenu au préalable par appel téléphonique ou par e-mail pour effectuer la prestation de conseil en image.
La conseillère en image s’engage à tout mettre en œuvre pour effectuer les services prévus dans le devis signé avec ses meilleurs soins. La conseillère en image a donc une obligation de moyens et non de résultat. Le client s’engage à mettre à disposition de la conseillère en image les moyens, accès et/ou informations suffisantes pour la bonne réalisation de son travail, et à s’inscrire dans une attitude volontaire d’évolution.
Le conseil en image s’exerce dans la synthèse de vos intérêts et de votre organisation ainsi que de vos objectifs. La conseillère en image adapte son intervention dans le respect des étapes de votre développement.
ARNOUX Mélanie (EI) ne saura être tenue responsable en cas de choc émotionnel et psychologique si vous n’étiez pas prêt à accepter une nouvelle image, étant entendu que d’après votre commande passée auprès de Ma Nouvelle Image, vous vous jugiez prêt à améliorer votre image.
Article 10 : Allergies
Veuillez nous informer avant tout conseil coiffure, maquillage ou visage, si vous avez des allergies concernant quelque produit de cosmétique ou tissus que ce soit, ainsi que les produits pour les cheveux. En cas de non information de votre part avant la prestation, les dommages causés dus aux allergies de cosmétique ou maquillage ou shampooing ou produit pour les cheveux, ARNOUX Mélanie (EI) ne se portera en aucun cas responsable du préjudice.
Article 11 : Protections des données personnelles
ARNOUX Mélanie (EI) s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles.
Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos commandes, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En application de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sur les données vous concernant. Pour exercer ce droit et pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à manouvelleimage@hotmail.com.
ARNOUX Mélanie (EI) atteste que les mentions légales figurent bien sur son site wwww.manouvelleimage.com
Vous acceptez d’être cité par Ma Nouvelle Image comme client de ses offres de services, aux frais de Ma Nouvelle Image. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 5.5, Ma Nouvelle Image peut mentionner votre nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, documents internes de gestion prévisionnelle ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Article 12 : Droit applicable, juridiction compétente et procédure judiciaire
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de prestation effective. Conformément aux articles L152-1 et suivants du Code de la consommation, ARNOUX Mélanie (EI) vous informe qu’en cas de litige, une procédure de médiation aux frais de l’entreprise pourra être mise en place.
Si la procédure n’aboutit pas par voie amiable, il pourra être envisagé une procédure par voie judiciaire.
Article 13 : Evolution technique
ARNOUX Mélanie (EI) se réserve le droit d’effectuer diverses opérations techniques à tout moment avec pour objectif constant d’améliorer le site internet www.manouvelleimage.com ; ces opérations peuvent rendre le site inaccessible momentanément.
Dans la mesure du possible, nous préviendrions nos utilisateurs par le biais d’une annonce sur le site si l’une de ces opérations devait affecter le contenu ou les services du site. ARNOUX Mélanie (EI) ne garantit pas que son service soit exempt de bugs. Les parties sont convenues que ARNOUX Mélanie (EI) peut de plein droit, modifier ses services compte tenu de l’évolution des techniques.